Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1183 du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006823096
Texte parentLEGITEXT000005631816
Référencearticle 1 du décret n°2001-1183 du 11 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 371-3 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 371-3. - Les dispositions de la section II du chapitre II du titre VI du livre III sont applicables aux départements d'outre-mer, à l'exclusion des articles R. 362-9, R. 362-10, R. 362-11, R. 362-12, R. 362-14, R. 362-15, R. 362-18 pour son deuxième alinéa, R. 362-18-1 pour ses deuxième et troisième alinéas, R. 362-19, et R. 362-20 pour son premier alinéa. »
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