Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1183 du 11 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006823099
Texte parentLEGITEXT000005631816
Référencearticle 4 du décret n°2001-1183 du 11 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 371-8 du code de la construction et de l'habitation est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 371-8. - Dans les départements d'outre-mer, le comité prévu au premier alinéa de l'article R. 362-18-1 est présidé par le président du conseil général et est composé de deux membres de chacun des groupes définis à l'article R. 371-4, désignés par le préfet. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.