Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1186 du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569286
Texte parentLEGITEXT000005631819
Référencearticle 1 du décret n°2001-1186 du 6 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le premier alinéa de l'article 3 du décret du 29 novembre 1976 susvisé, après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret no 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé, après le troisième alinéa du II de l'article 1er du décret no 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé, après le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1995 susvisé, après le premier alinéa de l'article 5 du décret du 23 avril 1997 susvisé, après le premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 mars 1998 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent être affectés dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de la défense lorsque les textes constitutifs de ces établissements publics le permettent. »
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