Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 13 avril 1990 susvisé, les mots : « ou à solde spéciale progressive » sont remplacés par les mots : « appartenant à une unité dont la liste est fixée par le ministre de la défense ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.