Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006609544
Texte parentLEGITEXT000005631822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Après le point 5 de l'article 8 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé, il est ajouté un point 6 ainsi rédigé : « 6. Des dérogations au point 2 a ci-dessus peuvent être accordées au cas par cas, après avis motivé du directeur des services vétérinaires, par la directrice générale de l'alimentation, en fonction des intérêts zootechniques à préserver. »
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