RattachementChapitre II : Dispositions relatives au classement initial.
IdentifiantLEGIARTI000017866630
Texte parentLEGITEXT000005631825
Référencearticle 5 du décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget, de la fonction publique et de l'intérieur. Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :
CATÉGORIES I, II ET III
Echelons
DURÉE DU TEMPS À PASSER
dans chaque échelon
11e échelon
-
10e échelon
4 ans
9e échelon
4 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
4 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
3 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.