Décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1189 du 13 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006569314
Texte parentLEGITEXT000005631825
Référencearticle 8 du décret n°2001-1189 du 13 décembre 2001 (version du 14 décembre 2001)Légifrance →

1. La rémunération des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret comprend une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

2. - l'indemnité de résidence ;

3. - le supplément familial et les indemnités à caractère familial ;

4. - la prime de transport ;

5. - les heures supplémentaires effectivement réalisées.

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