8. Marchandises, numéro, nom et description, quantité, valeur.
9. Déclaration de l'importateur :
10. Les biens décrits ci-dessus sont destinés à être utilisés en ... (indiquer le pays d'utilisation) et à ne pas être réexportés vers un pays tiers.
11. L'usage réel et la destination finale des marchandises sont certifiés par ... (nom, prénom, fonction).
12. Date, signature et cachet de l'importateur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.