Décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780528
Texte parentLEGITEXT000005631840
Référencearticle 1 du décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les montants exprimés en francs figurant dans les codes cités ci-après sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros : A. - Code de la santé publique ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 ============================================= B. - Code de la sécurité sociale ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 ============================================= C. - Code du travail ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 ============================================= Chapitre II Modifications apportées à certaines dispositions non codifiées Section 1 Action sociale

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006780528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.