Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780538
Texte parentLEGITEXT000005631840
Référencearticle 10 du décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - I. - A l'article 6-I du décret du 22 juin 1998 susvisé, les mots : « au franc immédiatement supérieur » sont remplacés par les mots : « à l'euro immédiatement supérieur ». II. - Les montants exprimés en francs du barème annexé à ce même décret et fixant les montants de l'aide et de chacune des majorations encore en vigueur au 1er janvier 2002 sont remplacés par les montants en euros conformément aux montants qui figurent à la troisième colonne du présent tableau : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 =============================================
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