Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780531
Texte parentLEGITEXT000005631840
Référencearticle 4 du décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les montants exprimés en francs figurant dans le décret du 20 décembre 1993 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 =============================================
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