Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1203 du 17 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006780534
Texte parentLEGITEXT000005631840
Référencearticle 6 du décret n°2001-1203 du 17 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les montants exprimés en francs figurant dans le décret du 16 octobre 2000 susvisé sont remplacés par les montants suivants exprimés en euros : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 294 du 19/12/2001 page 20109 à 20112 ============================================= Section 3 Travail. - Emploi
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.