Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste figurant en annexe du décret du 19 janvier 1993 susvisé est complétée comme suit : « Corps des attachés d'administration hospitalière (décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001.) »
Décret n°2001-1208 du 19 décembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1208 du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724697
Texte parentLEGITEXT000005631849
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