1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2001.
TexteArrêté du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876737
Texte parentLEGITEXT000005631851
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