Arrêté du 18 décembre 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 18 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006501435
Texte parentLEGITEXT000005631860
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Les arrêtés des 12 décembre 1984, 6 novembre 1987 et 27 mars 1990 sont abrogés à compter du 1er janvier 2002.

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