Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1219 du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569574
Texte parentLEGITEXT000005631863
Référencearticle 3 du décret n°2001-1219 du 19 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « L'emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales comporte, outre un échelon spécifique d'une durée de deux ans destiné au classement des fonctionnaires nommés en application de l'article 10 bis ci-après, cinq échelons normaux. »
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