Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article R. 145-2 du code du travail, les mots : « à la centaine de francs supérieure » sont remplacés par les mots : « à la dizaine d'euros supérieure ».
Décret n°2001-1221 du 20 décembre 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1221 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661687
Texte parentLEGITEXT000005631865
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