Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1224 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569581
Texte parentLEGITEXT000005631870
Référencearticle 1 du décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - I. - Les dispositions du décret no 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. « II. - Les dispositions du décret no 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui reçoivent une affectation en métropole. »
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