Référencearticle 2 du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →
1. Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.
2. La prime est payable en trois fractions égales :
3. - la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
4. - la deuxième au début de la troisième année de service ;
5. - la troisième au bout de quatre ans de services.
6. Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.