Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1226 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569605
Texte parentLEGITEXT000005631872
Référencearticle 10 du décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - 1o Le titre Ier « Indemnités d'éloignement » du décret du 22 décembre 1953 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2002. 2o A titre transitoire, demeurent régis par les dispositions du titre Ier du décret du 22 décembre 1953 susvisé les personnels en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret ainsi que ceux dont l'affectation a été notifiée avant cette date, même s'ils n'ont pas encore rejoint leur poste.
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