Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569615
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 11 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A la fin de l'article 7 du décret no 89-709 du 28 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. » Chapitre II Dispositions relatives aux directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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