Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569618
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 14 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - L'article 25 du même décret est modifié comme suit : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ». II. - La troisième et la quatrième phrases du premier alinéa sont supprimées.
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