Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569620
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 16 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 16. - L'article 29 du même décret est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.