Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569622
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 21 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - A la fin de l'article 7 du décret no 89-710 du 28 septembre 1989 susvisé est ajouté l'alinéa suivant : « Ils bénéficient des dispositions des articles 25-2 et 25-3 de la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France. » Chapitre II Dispositions relatives aux directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes
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