Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569624
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 23 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 23. - Le deuxième alinéa de l'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.