Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569625
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 24 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - L'article 25 du même décret est modifié comme suit : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ». II. - La troisième et la quatrième phrase du premier alinéa sont supprimées. III. - Dans le quatrième alinéa, l'avant-dernière phrase est supprimée.
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