Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - L'article 28 du même décret est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ». II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422 ============================================= III. - L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité ». IV. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande. »