Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
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