Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569631
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 33 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - L'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au troisième alinéa les termes : « la commission de groupe compétente du Conseil national des universités » sont remplacés par les termes : « le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section ». II. - Le troisième alinéa est complété par la phrase suivante : « Elle procède toutefois à l'audition des candidats. »
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