Texte publié au Journal officiel
1. Art. 35. - Le deuxième alinéa de l'article 28 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Il comporte une classe normale comprenant neuf échelons et une hors-classe comprenant six échelons. »
Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article
Article 35
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
- Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569633
Texte parentLEGITEXT000005631877
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