Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569637
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 39 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L'article 34 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, la durée de deux ans est remplacée par celle d'un an. II. - La troisième phrase du premier alinéa de l'article 34 est supprimée. III. - Le dernier alinéa est supprimé.
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