Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569610
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 4 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 30 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « La durée du stage est d'un an. ». II. - La première phrase du second alinéa est supprimée. III. - Au dernier alinéa, l'avant-dernière phrase est supprimée.
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