Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569638
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 40 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 40. - L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : I. - Au premier alinéa les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ». II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422 ============================================= III. - L'avant-dernier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Cette bonification ne peut être accordée aux maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qui ont déjà bénéficié d'une bonification d'ancienneté au titre de la mobilité. » IV. - Il est ajouté l'alinéa suivant : « Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande. »
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