Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article

Article 41

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
  1. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE PRATIQUE DES HAUTES ÉTUDES ET DE L'ÉCOLE NATIONALE DES CHARTES
  2. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569639
Texte parentLEGITEXT000005631877
Référencearticle 41 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 41. - L'article 38 du même décret est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006569639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.