1. Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et s'appliquera au 1er janvier 2002.
Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article
Article 46
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSEURS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
- Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006569654
Texte parentLEGITEXT000005631877
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