Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 35 du même décret est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa les mots : « trois classes » sont remplacés par les mots : « deux classes ». II. - Le tableau est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 297 du 22/12/2001 page 20416 à 20422 ============================================= III. - La première phrase de l'avant-dernier alinéa est complétée par les mots : « ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France ». IV. - L'alinéa suivant est ajouté : « Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande. »