Décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2001-1231 du 20 décembre 2001

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET AUX ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006569642

Texte parentLEGITEXT000005631877

Référencearticle 9 du décret n°2001-1231 du 20 décembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les astronomes adjoints et les physiciens adjoints de 2e et de 1re classe sont classés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
ANCIENNE SITUATION	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1re classe	Classe normale
6e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
2e classe	Classe normale
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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