Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2016.

TexteDécret n°2001-1234 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000033253355
Texte parentLEGITEXT000005631880
Référencearticle 7 du décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 (version du 17 octobre 2016)Légifrance →

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de six ans, son président issu du collège des représentants du conseil régional et deux vice-présidents.

2. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

3. - un représentant des conseils départementaux ;

4. - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

5. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

6. Le conseil d'administration désigne également trois représentants de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, six représentants des départements, trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre mentionnés à l'article 5 qui avec le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033253355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.