Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'établissement public est administré par un conseil de trente-huit membres représentant les collectivités territoriales et les chambres consulaires régionales désignés, en leur sein, par leur organe délibérant : « - neuf pour la région Lorraine ; « - neuf pour le département de la Moselle ; « - neuf pour le département de Meurthe-et-Moselle ; « - cinq pour le département des Vosges ; « - deux pour la chambre régionale de commerce et d'industrie ; « - deux pour la chambre régionale d'agriculture ; « - deux pour la chambre régionale de métiers. « En outre, le conseil général de la Meuse désigne, en son sein, trois représentants qui siègent au conseil d'administration avec voix consultative. « Le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, constate par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture la composition nominative du conseil d'administration. » Art. 5. - L'article 7 du décret du 7 mars 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Le conseil d'administration élit, parmi ses membres avec voix délibérative, un bureau composé d'un président, de cinq vice-présidents au plus et de neuf membres au plus. Un des trois conseillers généraux de la Meuse assiste avec voix consultative aux réunions du bureau. « Les membres du bureau sont choisis de sorte que chaque collectivité territoriale et chambre consulaire soient représentées. »