Décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteDécret n°2001-1235 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006823137
Texte parentLEGITEXT000005631881
Référencearticle 9 du décret n°2001-1235 du 20 décembre 2001 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. La liste des cantons constituant la zone d'intervention de l'établissement, figurant en annexe au décret du 7 mars 1973 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006823137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.