Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006487724
Texte parentLEGITEXT000005631884
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée de la manière suivante : Au titre de l'année 2000 : Ajouter la mention « Chef du service de l'espace rural et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire ». Au titre de l'année 2001 : Ajouter la mention « Chef du service de l'environnement, du foncier et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne ».
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