Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1238 du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569694
Texte parentLEGITEXT000005631885
Référencearticle 3 du décret n°2001-1238 du 19 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 8 du même décret est complété ainsi qu'il suit : « Les militaires, stagiaires de l'un des corps régis par le présent décret, perçoivent, pendant la durée de leur stage, la rémunération afférente à l'échelon du grade de début de ce corps déterminé en application de l'article 97 de la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires. »
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