Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1238 du 19 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569697
Texte parentLEGITEXT000005631885
Référencearticle 6 du décret n°2001-1238 du 19 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A l'annexe II du même décret, les mots : « techniciens des travaux forestiers », « techniciens forestiers de l'Office national des forêts », « techniciens du génie rural », « techniciens des services vétérinaires », techniciens d'agriculture » et « techniciens des travaux publics de l'Etat » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.