Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-1243 du 20 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000006569705
Texte parentLEGITEXT000005631892
Référencearticle 2 du décret n°2001-1243 du 20 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 4 octobre 1963 susvisé : I. - Après « majoration spéciale pour service en Allemagne » est ajoutée la mention : « et au complément à l'indemnité de séjour en Allemagne ». II. - Les termes : « visée au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par : « visés aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 2 ci-dessus ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.