Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.

TexteLoi n°2001-1246 du 21 décembre 2001
RattachementTITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
IdentifiantLEGIARTI000006758370
Texte parentLEGITEXT000005631900
Référencearticle 1 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2002.

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