RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000006758386
Texte parentLEGITEXT000005631900
Référencearticle 16 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →
1. Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. (En droits constatés et en milliards d'euros)
3. Cotisations effectives : 176,18
4. Cotisations fictives : 31,95
5. Contributions publiques : 10,66
6. Impôts et taxes affectés : 89,77
7. Transferts reçus : 0,15
8. Revenus des capitaux : 0,83
9. Autres ressources : 6,93
10. Total des recettes : 316,47
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