RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000006758388
Texte parentLEGITEXT000005631900
Référencearticle 17 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →
1. Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. (En droits constatés et en milliards d'euros)
3. Cotisations effectives : 1 086,10
4. Cotisations fictives : 202,60
5. Contributions publiques : 68,60
6. Impôts et taxes affectés : 569,70
7. Transferts reçus : 3,00
8. Revenus des capitaux : 3,90
9. Autres ressources : 46,50
10. Total des recettes : 1 980,40
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