Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-1246 du 21 décembre 2001
RattachementSection 3 : Branche famille.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
Section 3 : Branche famille.
IdentifiantLEGIARTI000006758432
Texte parentLEGITEXT000005631900
Référencearticle 57 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 57 I. - Le premier alinéa de l'article L. 544-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L'allocation de présence parentale est due à compter du premier jour du mois civil au cours duquel est déposée la demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date. » II. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 122-28-9 du code du travail, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.