RattachementSection 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002.
IdentifiantLEGIARTI000006758445
Texte parentLEGITEXT000005631900
Référencearticle 69 de la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →
1. Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
2. (En droits constatés et en milliards d'euros)
3. Maladie-maternité-invalidité-décès : 125,37
4. Vieillesse-veuvage : 136,08
5. Accidents du travail : 8,53
6. Famille : 42,01
7. Total des dépenses : 311,99
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