Arrêté du 17 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 2001.

TexteArrêté du 17 décembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000006560637

Texte parentLEGITEXT000005631907

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2001 (version du 26 décembre 2001)Légifrance →

1. Une commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales est créée auprès du ministre chargé de la recherche. Dans le domaine des sciences et techniques spatiales, elle exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 3 juillet 1996 susvisé.

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